1. DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions, tout logement proposé par le Domaine du Grenier sera dénommé « logement ». Il pourra s’agir d’un gîte ou d’une chambre.
Toute personne procédant à une réservation et tout occupant de son chef sera dénommée « voyageur ».
2. DESTINATION DU LOGEMENT
La location du logement est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le logement ne pourra pas être utilisé à titre d’habitation principale ou même secondaire et le voyageur ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
3. DUREE, DESIGNATION DU LOGEMENT ET PRIX DU SEJOUR
Durée : La durée de la location est prévue dans le cadre de la réservation.
La location est faite pour une durée déterminée à l’avance qui commencera à courir le premier jour convenu, à 16 heures, jusqu’au dernier jour convenu, à 10 heures pour le gîte ou à 11 heures pour la chambre.
Elle cessera de plein droit à l’expiration de la date fixée dans le cadre de la réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé au voyageur. En cas de maintien dans les lieux au-delà de l’heure prévue, il sera facturé une nuitée complète par journée non prévue dans le cadre de la réservation.
Désignation du logement : Le logement et ses caractéristiques sont précisés dans le cadre de la réservation.
Prix du séjour : le prix du séjour et les modalités de paiement sont prévus dans le cadre de la réservation.
Le prix du séjour (hors charges, taxes, prestations ou consommations non inclus) est payable au plus tard lors de l’arrivée dans les lieux.
Sont compris dans le prix du séjour à titre de charges 8kwh/jour et 300 litres d’eau/jour.
En fin de séjour, le voyageur doit également s’acquitter auprès du Domaine du Grenier des charges et prestations ou consommations non incluses dans le prix, à savoir : prestations ou consommations en extra (électricité, eau non inclus dans le prix du séjour, et chauffage facturés sur la base du tarif en vigueur), taxe de séjour, etc. La taxe de séjour est perçue par le Domaine du Grenier pour le compte de la commune.
Si le prix du séjour n’était pas totalement payé à la fin du séjour, alors ce prix serait majoré de 10% à titre de clause pénale, et ce, huit jours après l’envoi, par le Domaine du Grenier, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement.
4. ANNULATION DU SEJOUR
Les conditions d’annulation du séjour et leurs conséquences sont définies dans le cadre de la réservation. Elles sont rappelées ci-après.
OFFRE FLEXIBLE
Si le voyageur annule sa réservation avant 24 heures précédant la date d’entrée dans le logement prévue dans le cadre de la réservation, l’annulation est gratuite.
Si le voyageur annule sa réservation au plus tard dans les 24 heures précédant la date d’entrée dans le logement prévue dans le cadre de la réservation, une retenue égale à 25% du montant total du séjour (arrhes) est effectuée.
Si le voyageur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’entrée dans le logement prévue dans le cadre de la réservation, une retenue égale à 25% du montant total du séjour (arrhes) est effectuée.
Si le voyageur décide de partir avant la date prévue dans le cadre de la réservation, le prix des nuitées qu’il ne passera pas dans le logement 24 heures après avoir manifesté son intention de partir du Domaine du Grenier est remboursé intégralement.
Si le Domaine du Grenier annule la réservation du voyageur, il restituera au voyageur le double de la somme versée.
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